Oberflächengewässer

Grundwasser

Wasser

Eaux de surface

Eaux souterraines

Les propriétaires et gestionnaires de parcelles riveraines d'un cours d'eau non navigable disposent d'un "droit de riveraineté" qui les autorise à puiser l'eau du cours d'eau pour les besoins de ses parcelles. Le prélèvement ne peut toutefois excéder le tiers du débit du cours d'eau en tout temps.

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="https://corder.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="CORDER">CORDER</a><a href="https://corder.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="CORDER"> – Comité régional phyto</a></li>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau">PROTECT’eau</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Darf ich Wasser entnehmen, um eine Parzelle zu bewässern ?

Une bande tampon non pulvérisée doit être respectée le long des eaux de surface sur une largeur minimale de 6 mètres. En outre, elle ne peut être inférieure à celle reprise sur l'étiquette du produit. 
La bande tampon propre à chaque produit peut être consultée sur Phytoweb.&nbsp;

PLUS D'INFOS :&nbsp;

<ul>
	<li><a href="https://corder.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="CORDER">CORDE</a><a href="https://corder.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="corder">R</a><a href="https://corder.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="CORDER"> – Comité régional phyto</a></li>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau">PROTECT’eau</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Darf ich entlang eines Wasserlaufs Pflanzenschutzmittel sprühen ?

Lors de l'épandage de tout fertilisant azoté (minéral ou organique), une bande tampon doit être respectée le long des eaux de surface ordinaires sur une largeur minimale de 6 mètres.&nbsp;&nbsp; 
Sur les terres arables, l’épandage de fertilisants azotés nécessite un couvert végétalisé permanent de 6 mètres de large le long des eaux de surface ordinaire.

Sur les terres arables, l’épandage de fertilisants azotés nécessite un couvert végétalisé permanent de 6 mètres de large le long des eaux de surface ordinaire.&nbsp;

PLUS D'INFOS :&nbsp;

<ul>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau">PROTECT’eau</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Darf ich entlang eines Wasserlaufs ausbringen ?

Sont concernés par les CVP, tous les exploitants de terres de culture (y compris les prairies temporaires) situées à moins de 6 mètres de la crête de berge d’un cours d’eau, sauf si celles-ci sont en culture biologique.

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr/les-couverts-vegetaux-permanents-en-bord-de-cours-deau-cvp " rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau / CVP">PROTECT’eau</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Bin ich betroffen ?

Pour localiser les cours d’eau, il faut se référer à la couche du Réseau hydrographique wallon sur <a href="https://geoportail.wallonie.be/walonmap#BBOX=162492.11352941708,183645.5933363767,134083.42883152864,143105.73854281474#SHARE=C660DEC1A02B109BE053D0AFA49DED50" rel=" noopener" target="_blank" title="WalOnMap">WalOnMap</a>. 
Sont concernés par le CVP : les cours d’eau navigables, les cours d’eau non navigables de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, les cours d’eau non classés. 
Ne sont pas concernés par le CVP : les cours d’eau non définis ainsi que les fossés et autres voies artificielles d’écoulement.

PLUS D'INFOS : Vous pouvez vous adresser à/au...

<ul>
	<li>Gestionnaire du cours d’eau</li>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr/les-couverts-vegetaux-permanents-en-bord-de-cours-deau-cvp " rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau">PROTECT’eau</a></li>
	<li>Votre <a href="http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere/" rel=" noopener" target="_blank" title="Contrats de rivière">Contrat de rivière</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Wie sind die Wasserläufe zu orten ?

Si la parcelle borde directement le cours d’eau,&nbsp;le couvert doit avoir une largeur de 6 mètres mesurée à partir de la crête de berge.

<div class="cols col-tier-left">
<div class="col_tier">
<img alt="" data-entity-type="file" data-entity-uuid="70e449ab-0a98-4f58-9010-2860b1df7ce8" height="183" src="/sites/default/files/uploads/schemaCVP.jpg" width="500" />
</div>

<div class="col_tier">
Si la parcelle est séparée du cours d’eau, par un élément dont la largeur est inférieure à 6 mètres (ex : un chemin), la largeur du couvert doit être égale à 6 mètres moins la largeur de l’élément qui sépare la terre de culture de la crête de berge.&nbsp;
</div>
</div>

Exemple : Si un chemin de 2 mètres sépare la terre de culture de la crête de berge, la largeur du couvert au niveau de la parcelle sera égale à 4 mètres.

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr/les-couverts-vegetaux-permanents-en-bord-de-cours-deau-cvp " rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau_CVP">PROTECT’eau</a></li>
	<li><a href="https://www.fourragesmieux.be/index.html" rel=" noopener" target="_blank" title="Fourrages Mieux">Fourrages Mieux</a></li>
	<li><a href="https://www.natagriwal.be/" rel=" noopener" target="_blank" title="Natagriwal">Natagriwal</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Wie wird die Breite der Dauerhaften Pflanzendecke gemessen ?

Le couvert peut être ligneux, herbacé ou les deux. Il peut être spontané ou implanté. 
Les deux types de couverts donnent des résultats similaires en matière de protection de l’eau. Les bandes boisées améliorent toutefois la qualité écologique des cours d’eau et constituent également un écran contre la dérive de pulvérisation (uniquement pour les arboriculteurs). 
 
Le couvert doit être "&nbsp;permanent&nbsp;". Cela signifie qu’une fois installé, le couvert ne pourra plus être détruit.&nbsp; 
 
La couverture de sol doit être présente toute l’année et ne pourra être renouvelée qu’à de rares exceptions (ex : coulées de boues, dépôts de sédiments, dégâts de sangliers). 
&nbsp; 
Les espèces annuelles en pure ne sont pas autorisées. Le couvert doit être composé de préférence d’espèces pérennes et multispécifiques. 
 
Si des arbres fruitiers, de bois d’œuvre ou de chauffage, etc. sont implantés, le sol doit être couvert entre les rangs. 
 
Cas particulier du Miscanthus 
Du miscanthus ne peut pas être implanté sur la bande. Il n’est en effet aujourd’hui pas possible d’installer du miscanthus sans devoir faire usage d’herbicides. Les bandes de miscanthus déclarées à la PAC en 2021 peuvent être maintenues.

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr/les-couverts-vegetaux-permanents-en-bord-de-cours-deau-cvp " rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau">PROTECT’eau</a></li>
	<li><a href="https://www.fourragesmieux.be/index.html" rel=" noopener" target="_blank" title="Fourrages Mieux">Fourrages Mieux</a></li>
	<li><a href="https://www.natagriwal.be/" rel=" noopener" target="_blank" title="Natagriwal">Natagriwal</a>&nbsp;</li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Wie soll die Dauerhafte Pflanzendecke sich zusammensetzen ?

<ul>
	<li>Le couvert ne peut pas être renouvelé mais des exceptions seront prévues pour des dégâts importants causés par exemple, par des sangliers, le gel ou des coulées boueuses.</li>
	<li>Le sursemis est autorisé à condition qu’il n’entraine pas la destruction du couvert végétal.</li>
	<li>Aucun produit phyto ne peut y être appliqué. Le traitement localisé contre certains chardons (lanceolatum, arvense, crispus), rumex (obtusifolius, crispus) et les plantes exotiques envahissantes est autorisé.</li>
	<li>La fertilisation organique ou minérale azotée est interdite.</li>
	<li>Le pâturage est autorisé sous réserve du respect des règles d’accès du bétail aux cours d’eau.</li>
	<li>Les couverts herbacés peuvent être fauchés. Le broyage est autorisé mais la fauche avec exportation est à privilégier notamment lorsque la biomasse produite est importante.</li>
	<li>Si pas de volonté de production, il est conseillé d’intervenir le plus tard possible et pas avant le 1er juillet pour limiter les impacts négatifs sur la petite faune/biodiversité qui aura colonisé la bande.</li>
	<li>La production de taillis à courte rotation y est autorisée.</li>
</ul>

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau">PROTECT’eau</a>&nbsp;: réglementation phyto et nitrate, zones tampon,&nbsp;identification des cours d'eau</li>
	<li><a href="http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere/" rel=" noopener" target="_blank" title="Contrats de rivière ">Contrats de rivière</a>&nbsp;: gestionnaire de cours d’eau</li>
	<li><a href="https://www.fourragesmieux.be/index.html" rel=" noopener" target="_blank" title="Fourrages Mieux">Fourrages Mieux</a> :&nbsp;composition et installation des couverts herbacés</li>
	<li><a href="https://www.natagriwal.be/" rel=" noopener" target="_blank" title="Natagriwal">Natagriwal</a>&nbsp;:&nbsp;composition et installation des couverts ligneux</li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Wie ist die Dauerhafte Pflanzendecke zu bewirtschaften ?

Une valorisation en MAEC est possible pour :

<ol>
	<li>La tournière enherbée (méthode de base, MB5)</li>
	<li>La parcelle aménagée (méthode ciblée, MC7), variante rivulaire</li>
</ol>

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="https://www.natagriwal.be/" rel=" noopener" target="_blank" title="Natagriwal">Natagriwal</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Kann man eine Dauerhafte Pflanzendecke nutzen ?

Couvert Végétalisé Permanent en bord de cours d'eau

CVP (Dauerhafte Pflanzendecke am Rand des Wasserlaufs)

Cela dépend de la catégorie à laquelle appartient le cours d’eau.&nbsp;&nbsp;

Cours d’eau non navigables :

<ul>
	<li>Pour les cours d'eau non classés (depuis la source jusqu’à l’endroit où le bassin versant atteint 100 hectares), c'est le propriétaire du terrain sur lequel passe le cours d’eau.</li>
	<li>Pour les cours d'eau de 3ème catégorie (depuis l’endroit où le bassin versant atteint 100 hectares jusqu’à la limite de l’ancienne commune où est située cet endroit), c'est la commune.</li>
	<li>Pour les cours d'eau de 2ème catégorie (depuis la limite de l’ancienne commune jusqu’à l’endroit où le bassin versant atteint 5 000 hectares), c'est la province.</li>
	<li>Pour les cours d'eau de 1ère catégorie (depuis l’endroit où le bassin versant atteint 5 000 hectares), c'est le SPW (DGO3 – Direction des cours d’eaux non navigables).</li>
</ul>

&nbsp;Cours d’eau navigables :

<ul>
	<li>Pour ce type de cours d'eau, c'est le SPW (DGO2 – Direction des voies hydrauliques).&nbsp;</li>
</ul>

<a href="/sites/default/files/uploads/EAU/cours%20eau%20navigables.jpg" rel=" noopener" target="_blank" title="Cours d'eau navigables"><img alt="" data-entity-type="file" data-entity-uuid="dddeb465-91f1-4ff1-9307-8fd17575766b" height="602" src="/sites/default/files/uploads/EAU/cours%20eau%20navigables.png" width="941" /></a>

Source du schéma : SPW

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere/" rel=" noopener" target="_blank" title="Contrats de rivière ">Contrats de rivière</a>&nbsp;</li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Wer muss die Ufer von Wasserläufen bewirtschaften ?

Depuis janvier 2023, toutes les pâtures situées en bordure d’un cours d’eau non navigable à ciel ouvert doivent être clôturées. 
La clôture peut prendre différentes formes (haies, clôture électrique, barbelé…) du moment que le bétail ne peut plus accéder au cours d’eau. 
La clôture doit se trouver à une distance minimale de 1 mètre, mesuré à partir de la crête de berge du cours d’eau. Pour les clôtures placées avant le 1er avril 2014, cette distance minimale est de 0,75 mètre.&nbsp;

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere/" rel=" noopener" target="_blank" title="Contrats de rivière ">Contrats de rivière</a>&nbsp;</li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Muss ich entlang eines Wasserlaufs einen Zaun aufstellen ?

L’accès du bétail aux cours d’eau est interdit.&nbsp; 
L'approvisionnement en eau des abreuvoirs par le cours d'eau est permis mais requiert une demande d'autorisation préalable à adresser au gestionnaire du cours d'eau qui statuera sur la recevabilité du projet.

PLUS D'INFOS :&nbsp;

<ul>
	<li><a href="http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere/" rel=" noopener" target="_blank" title="Contrats de rivière ">Contrats de rivière</a>&nbsp;</li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Darf mein Vieh aus dem Wasserlauf trinken ?

L'approvisionnement en eau des abreuvoirs par le cours d'eau requiert une demande d'autorisation préalable à adresser au gestionnaire du cours d'eau qui statuera sur la recevabilité du projet. 
Le gestionnaire est différent en fonction du type de cours d'eau : voir <a href="https://www.agreau.be/details/taxonomy-term-164?lang=fr" rel=" noopener" target="_blank" title="Gestion des bords d'eau">question qui doit gérer les bords d'eau</a>.

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere/" rel=" noopener" target="_blank" title="Contrats de rivière ">Contrats de rivière</a>&nbsp;</li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

Darf ich Wasser aus dem Wasserlauf entnehmen, um eine Tränke mit Wasser zu versorgen ?

Puis-je prélever de l'eau pour irriguer une parcelle ?

Puis-je pulvériser le long d'un cours d'eau ?

Puis-je épandre le long des cours d'eau ?

Suis-je concerné ?

Comment localiser les cours d’eau ?

Comment mesurer la largeur d’un CVP ?

Quelle peut être la composition d’un CVP ?

Comment gérer le CVP ?

Peut-on valoriser un CVP ?

Qui doit gérer le bord du cours d'eau ?

Dois-je mettre une clôture dans les pâturage longeant un cours d'eau ?

Mes bêtes peuvent-elles s'abreuver au cours d'eau ?

Puis-je prélever de l'eau pour alimenter un abreuvoir ?

Ausbringen von organischem Stickstoff

Verträge und Transfers

Bodenbindung

Lagerung von Betriebsdünger

Kulturen als Nitratfalle

Düngung

L'APL ou Azote Potentiellement Lessivable correspond au reliquat de nitrate présent dans les sols, après récolte, en automne.

<div class="cols cols_2">
<div class="cols col-tier-left">
<div class="col_tier">
<img alt="" data-entity-type="file" data-entity-uuid="4b52c881-2ac0-493f-b4d3-9d0ec86d57f0" height="274" src="/sites/default/files/uploads/Nitrate/APL/APL.png" width="329" />
</div>

<div class="col_tier">
Le suivi de cette valeur est utilisé par l'Administration comme outil de contrôle de bonne gestion de l'azote en zone vulnérable.&nbsp; 
Concrètement, chaque année, l'Administration sélectionne au minimum 5 % des exploitations situées en zone vulnérable et contrôle la teneur en nitrate dans 3 de leurs parcelles. Ces mesures d'APL sont réalisées dans les couches superficielles du sol (les 90 premiers cm en culture et 30 premiers cm en prairie).&nbsp;
</div>
</div>

PLUS D'INFOS :
</div>

<ul>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau">PROTECT'eau</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023

PAS : potentiell auswaschbarem Stickstoff

Die Tools

Nitrat

Lagerung

Auffüllen und Reinigung des Zerstäubers

Behandlung und Aufbereitung Pflanzenschutzmittelhaltiger Abwässer

Pufferzonen

Reduzierung von Abdrift

Comment savoir si l'utilisation d'un produit est soumise à des conditions particulières?&nbsp;

Pour connaitre les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, il faut lire les étiquettes et/ou consulter le site internet<a href="www.phytoweb.be" rel=" noopener" target="_blank" title="Phytoweb.be"> www.phytoweb.be</a>.

Ce site reprend l’ensemble des produits autorisés sur le marché belge au moment de la recherche et pour des conditions précises d’usage. Il reprend également tous les actes d’autorisation de ces produits.&nbsp;

Parmi les conditions d’utilisation mentionnées, on retrouve :&nbsp;

<ul>
	<li>Les usages autorisés (cultures, ennemi visé, localisé/généralisé), les stades d’application, les doses à respecter, le nombre&nbsp;d’applications autorisées, la méthode d’application (pulvérisation, badigeonnage…)</li>
	<li>Des mesures de réduction du risque (zones tampon et % anti-dérive, mesures de protection des arthropodes et plantes non cibles en bord de champ, mesures visant à réduire les risques de contamination des eaux souterraines ou encore les transferts vers les eaux de surface par ruissellement et érosion)</li>
</ul>

Attention : Il est primordial de respecter également les mesures supplémentaires spécifiques à la Région wallonne (restrictions d’usage, réduction de la dérive, zones tampon…) dont le site belge Phytoweb ne tient pas compte.

PLUS D'INFOS :

<ul>
	<li><a href="https://www.protecteau.be/fr" rel=" noopener" target="_blank" title="PROTECT'eau">PROTECT’eau</a></li>
	<li><a href="https://www.corder.be/fr/crphyto" rel=" noopener" target="_blank" title="Comité régional phyto">Comité régional phyto</a></li>
</ul>

Date de mise à jour : Juin 2023