Puis-je prélever de l'eau pour alimenter un abreuvoir ?
Oui, si vous êtes riverains de la parcelle, et à certaines conditions.
Les propriétaires et gestionnaires de parcelles riveraines d'un cours d'eau non navigable ou non classés disposent d'un "droit de riveraineté" qui les autorise à puiser l'eau du cours d'eau pour les besoins de leurs parcelles.
Contrairement à d’autres usage (ex : le prélèvement d’eau pour l’irrigation), l'approvisionnement en eau des abreuvoirs par le cours d'eau ne requiert pas de demande d'autorisation préalable.
Il est interdit de créer un barrage pour garantir une certaine hauteur d’eau et toute prise d’eau permanente doit faire l’objet d’une autorisation domaniale délivrée par le gestionnaire du cours d’eau.
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Date de mise à jour : Septembre 2025