Qui doit entretenir le cours d'eau et ses berges ? Qui en est le gestionnaire ?

Cela dépend de la catégorie à laquelle appartient le cours d’eau.  

Cours d’eau non navigables :

• La Province est l’autorité compétente en ce qui concerne la tutelle sur les cours d’eau non classés ( = depuis la source jusqu’à l’endroit où le bassin versant atteint 100 hectares).
  L’entretien et les petites réparations des cours d'eau non classés incombent au propriétaire riverain uniquement lorsque la sécurité des personnes et des biens est en jeu et doit impérativement se faire ne garantissant le maintien du bon état du cours d’eau. 
• La gestion des cours d'eau de 3^ème catégorie (depuis l’endroit où le bassin versant atteint 100 hectares jusqu’à la limite de l’ancienne commune où est située cet endroit) incombre à la commune.
• La gestion des cours d'eau de 2^ème catégorie (depuis la limite de l’ancienne commune jusqu’à l’endroit où le bassin versant atteint 5 000 hectares), incombe à la province.
• Le gestionnaire des cours d'eau de 1^ère catégorie (depuis l’endroit où le bassin versant atteint 5 000 hectares), est le SPW (DGO₃ – Direction des cours d’eaux non navigables).

 Cours d’eau navigables :

• Le gestionnaire des cours d'eau navigables est le SPW (DGO₂ – Direction des voies hydrauliques). 

Source du schéma : SPW

PLUS D'INFOS :

• Contrats de rivière 

Date de mise à jour : Septembre 2025