Puis-je délocaliser le stockage d’engrais de ferme ?

Si vous ne disposez pas de suffisamment de capacité de stockage, il est possible de conclure avec un tiers une convention d’occupation précaire d’une infrastructure de stockage d’effluents d’élevage sous certaines conditions. 
Cette convention est soumise à l’approbation de l’Administration.

L’infrastructure de location doit :

• répondre aux mêmes conditions de stockage que dans l’enceinte des bâtiments de l’exploitation
• la capacité de l’infrastructure faisant l’objet de la convention est supérieure ou égale à celle prévue par la convention

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Date de mise à jour : Juin 2023