Instructions pour la renouveler
Le formulaire est disponible auprès de votre Direction Extérieure et de votre conseiller PROTECT'eau.
Vous pouvez également le télécharger ici : Attestation de Conformité des Infrastructures de Stockage des Effluents d’Elevage (ACISEE).
Vous devez envoyer le formulaire spécifique dûment complété au Service de la Direction Extérieure dont dépend votre exploitation. À la réception de votre demande, l’Administration vous envoie un accusé de réception. Cet accusé présume de la conformité de votre exploitation en matière de stockage des effluents d’élevage dans l’attente du passage du Service de la Direction Extérieure.
Contactez PROTECT'eau pour vous assurer de la conformité de vos infrastructures.
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Date de mise à jour : Juin 2023