Implantation
En zone de protection des captages, le stockage de PPP est seulement autorisé :
- en zone de prévention éloignée (zone IIb).
- en zone de prévention rapprochée s'il s'agit d'un local phyto existant avant la désignation officielle de la zone par arrêté ministériel. Il est donc interdit d'y implanter un nouveau local.
Les locaux où sont stockés les PPP dont l’usage est réservé au titulaire d’une phytolicence « Usage professionnel spécifique (Ps) » doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.
PLUS D'INFOS :
- Consultez le guide pour la mise aux normes des locaux phyto
- PROTECT’eau
- CORDER – Comité régional phyto
Date de mise à jour : Juin 2023