Gestion des PPNU

Les Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables (PPNU) sont stockés ensemble avec la mention « PPNU/périmés » et sont conservés dans leur emballage d’origine.

En attendant d’être évacués via la collecte AgriRecover organisée les années impaires, ils doivent être stockés ensemble, à part des autres produits, dans le local ou l’armoire de stockage des produits phytopharmaceutiques avec la mention « PPNU/périmés ». 

Certains produits ne disposant pas d’une autorisation belge peuvent recevoir une autorisation exceptionnelle, pour une période de 120 jours, pour un usage limité et contrôlé. A la fin de la période de validité des autorisations d'urgence, les produits concernés deviennent des PPNU.

Etant donné que ces autorisations sont parfois renouvelées d'une année à l'autre, une tolérance pour la détention de ces produits est appliquée de façon à ce qu'ils puissent être à nouveau utilisés en cas de reconduction de l’autorisation. 
Ces produits doivent être rangés à part des autres produits et identifiés clairement au moyen d'une pancarte reprenant la mention "PPNU – autorisation 120 jours".

La présence de produits n’ayant pas reçu d’autorisation depuis le 1er janvier de l’année x-2, est considérée comme une non-conformité entraînant la rédaction d’un PV d’infraction.

Attention, les produits dont l’utilisation n’est plus autorisée provenant de la reprise d’une exploitation agricole doivent : 

  • être enregistrés au moyen des données suivantes : nom des PPNU, quantité restante estimée, date d’enregistrement.
  • être notifiés préalablement à l’Unité Locale de contrôle de l’AFSCA compétente.

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Date de mise à jour : Septembre 2025