Date de destruction

Selon la situation la CIPAN peut être détruite à partir du 16/11, du 1/10, du 01/01 ou du 16/02 : 

  • Si la CIPAN a été implantée suite à un apport de matière organique entre le 1/07 et le 15/09, celle-ci peut être détruite à partir du 16/11.
  • Si la parcelle est comptabilisée dans les 90 % de couverture obligatoire en zone vulnérable, la CIPAN peut être détruite à partir du 16/11.
  • Si la CIPAN suit une culture de légumineuses récoltée avant le 15/08 et précède un froment, en zone vulnérable, elle peut être détruite à partir du 1/10.  
  • Si la CIPAN est valorisée pour l’Eco-régime « Couverture longue du sol », elle ne pourra être détruite qu’à partir du 16/02. Un travail visant à casser la structure aérienne du couvert est autorisé avant cette date
  • Si la CIPAN est comptabilisée pour la BCAE 6 « Couverture minimale des sols », la destruction est autorisée à partir du 16/11 sauf pour les parcelles sensibles à l’érosion (R10/R15) où la destruction doit attendre le 01/01.

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Date de mise à jour : Septembre 2025