La demande d'ACISEE (Attestion de Conformité des Infrastructures de Stockage des Effluents d'Elevage) est obligatoire pour toute exploitation agricole détenant des animaux d'élevage ou assurant un stockage d'engrais de ferme pour compte de tiers.
L’ACISEE est valable 5 ans. 
L'agriculteur doit faire une demande de renouvellement de son ACISEE au bout des 5 ans, ou lorsqu'une des circonstances suivantes se produit :
  • Le cheptel a augmenté de plus de 15% sur un an ; 
  • La capacité de stockage est réduite ;
  • L’étanchéité n’est plus garantie ;
  • Le type d’engrais de ferme ou le type d’animaux à changé.
 
 
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