Une bande enherbée n'est pas obligatoire si la parcelle contiguë, située au bas de la parcelle est :  
  • une prairie (code 61 ou 62 ou 9824 dans la déclaration de superficie) ou un bois d'au moins 6m de large ;
  • une couverture de type mélange faune (851) implantée avant le 30 novembre de l'année précédente ;
  • une tournière enherbée (751). 
 
Attention ! Il ne peut y avoir ni chemin, ni fossé entre la parcelle en pente et la parcelle contigüe !
 
 
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un des partenaires :