Sauf permis d'urbanisme, toute modification sensible du relief du sol est interdite.
Les talus, fossés et autres particularités topographiques sont considérés comme des éléments fixes du paysage. Leur modification impose un permis d’urbanisme (mais pas l’entretien).
 
Pour plus d'informations n'hésitez pas à contacter l'un de nos partenaires :