Qui doit gérer le bord du cours d'eau ?
Cela dépend de la catégorie à laquelle appartient le cours d’eau.
Cours d’eau non navigables :
- Pour les cours d'eau non classés (depuis la source jusqu’à l’endroit où le bassin versant atteint 100 hectares), c'est le propriétaire du terrain sur lequel passe le cours d’eau.
- Pour les cours d'eau de 3ème catégorie (depuis l’endroit où le bassin versant atteint 100 hectares jusqu’à la limite de l’ancienne commune où est située cet endroit), c'est la Commune.
- Pour les cours d'eau de 2ème catégorie (depuis la limite de l’ancienne commune jusqu’à l’endroit où le bassin versant atteint 5 000 hectares), c'est la Province.
- Pour les cours d'eau de 1ère catégorie (depuis l’endroit où le bassin versant atteint 5 000 hectares), c'est le SPW (DGO3 – Direction des cours d’eaux non navigables).
Cours d’eau navigables :
- Pour ce type de cours d'eau, c'est le SPW (DGO2 – Direction des voies hydrauliques).
Source du schéma : SPW
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Juin 2023