Quand le compléter
Avant le transport, le cédant transmet le volet de « pré-notification » du transfert (par voie électronique, il peut le faire le matin même du transfert) via le formulaire ad-hoc valable un jour pour un type d’engrais de ferme. Concrètement, il s’agit d'annoncer le transfert à l'Administration.
Dans les 15 jours suivant le transfert, le cédant transmet le volet de « post-notification » pour confirmer les quantités réellement transférées.
Résumé des étapes
Plus d'infos
Détails des démarches à suivre
Juin 2023