Instructions pour le remplir
Le contrat doit être établi avant la mise en pâture des animaux.
Pour la version informatique, les démarches sont à réaliser sur le site de la DPS Je me connecte au site de l’Administration. Par voie électronique, le délai est plus court : le formulaire doit être complété avant la mise en pâture, sans délai spécifique. Cette voie est à privilégier pour plus de facilités.
Pour la version papier, demandez le document à un Centre d’action de PROTECT’eau. Consultez "le tuto aide au remplissage du contrat de pâturage" .
Par voie papier, ce contrat dûment complété devra être envoyé à l’Administration 15 jours avant le début de la période de pâturage.
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Juin 2023