Instructions pour le remplir
Avant tout transfert d'engrais de ferme un contrat de valorisation (nommé aussi contrat d'épandage) doit être établi entre le cédant et le preneur. Chacun conserve un exemplaire.
Chaque étape peut être réalisée au choix par voie papier ou électronique. Les délais de validation sont plus courts par la voie électronique.
Les contrats peuvent être conclus pour une durée maximale de 3 ans.
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Détails des démarches à suivre
Juin 2023