Implantation

L’entrée d’un local phyto doit être implantée à plus de : 

  • 10m d'une habitation d'un tiers, 
  • 10m d'une eau de surface, d'un point d'entrée préférentielle vers les eaux souterraines, ou d'un point d'entrée d'égout public,
  • 5m de la voie publique.

Les locaux existant avant le 22 juillet 2013 ne doivent pas répondre à ces exigences de distance.

En zone de protection des captages, le stockage de PPP est seulement autorisé : 

  • en zone de prévention éloignée (zone IIb).
  • en zone de prévention rapprochée (zone IIa) s'il s'agit d'un local phyto existant avant la désignation officielle de la zone par arrêté ministériel. Il est donc interdit d’y implanter un nouveau local.

Plus d’infos

Consultez le guide pour la mise aux normes des locaux phyto

PROTECT’eau - CORDER – Comité régional phyto

Juin 2023