Enregistrement des déchets dangereux
La législation wallonne impose la tenue d’un registre des déchets dangereux.
Les emballages vides et les matériaux contaminés par les PPP, les attestations de dépôt d’emballages de PPP remises par AgriRecover peuvent constituer le registre des déchets dangereux.
Si les emballages vides ne sont pas pris en charge par la collecte AgriRecover, le registre doit être composé des éléments suivants :
- la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets
- le lieu de dépôt des déchets
- la date à laquelle les déchets sont cédés
- l’identité du collecteur agréé qui a pris en charge les déchets
Pour les PPNU, le registre des déchets dangereux doit au moins mentionner les éléments suivants :
• le nom du produit
• la quantité estimée
• la date d’enregistrement
Les attestations de participation de la collecte AgriRecover peuvent compléter le registre afin de prouver que les PPNU ont été pris en charge par une collecte agréée.
Ce registre doit être conservé 5 ans minimum.
Plus d’infos
Consultez le guide pour la mise aux normes des locaux phyto
PROTECT’eau - CORDER – Comité régional phyto
Juin 2023