Déclaration annuelle obligatoire

Tous les utilisateurs professionnels de produits phyto sont désormais tenus de signaler chaque année à l’Administration, le ou les lieux où sont réalisées les opérations de remplissage et de nettoyage de leur matériel de pulvérisation. 

Si vous êtes agriculteur et que vous pulvérisez, vous êtes invité à faire part de votre choix concernant le lieu où sont réalisées ces opérations via la déclaration de superficie. 

Pour les autres utilisateurs professionnels, cette déclaration annuelle doit être réalisée par l’intermédiaire d’un formulaire repris à l’annexe 3 de l’AGw du 11/07/2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable.

Plus d’infos

PROTECT’eau 

Juin 2023