Date de destruction
Selon la situation la CIPAN peut être détruite à partir du 16/11, du 1/10, du 01/01 ou du 16/02 :
- Si la CIPAN a été implantée suite à un apport de matière organique entre le 1/07 et le 15/09, celle-ci peut être détruite à partir du 16/11.
- Si la parcelle est comptabilisée dans les 90 % de couverture obligatoire en zone vulnérable, la CIPAN peut être détruite à partir du 16/11.
- Si la CIPAN suit une culture de légumineuses récoltée avant le 15/08 et précède un froment, en zone vulnérable, elle peut être détruite à partir du 1/10.
- Si la CIPAN est valorisée pour l’Eco-régime « Couverture longue du sol », elle ne pourra être détruite qu’à partir du 16/02. Une destruction mécanique de la partie aérienne est possible à partir du 15/01.
- Si la CIPAN est comptabilisée pour la BCAE 6 « Couverture minimale des sols », la destruction est autorisée à partir du 16/11 sauf pour les parcelles présentant une sensibilité élevée ou très élevée à l’érosion où la destruction doit attendre le 01/01.
- Si la CIPAN est comptabilisée pour la BCAE 8 « Surfaces et éléments non productifs », la destruction ne peut avoir lieu que 3 mois après le semis.
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