Cahier d'enregistrement
L’emplacement et la date de stockage au champ doivent être consignés annuellement dans un registre tenu à disposition de l'Administration.
Ce cahier doit contenir, au minimum, les données suivantes : la date du premier dépôt ainsi que le numéro de la parcelle (issu de la déclaration PAC) sur laquelle le stockage est réalisé.
- À défaut de références existantes pour l’année de stockage, les références de l’année précédente sont utilisées en mentionnant l’année de référence.
- Si vous stockez plusieurs tas sur une même parcelle, les tas doivent être numérotés et un croquis de leur disposition doit être établi.
- La forme du cahier d’enregistrement est libre, pour autant qu’aucune page ne puisse en être arrachée sans que cela ne laisse de trace.
- Vous êtes tenu de consigner ces données dans le cahier au maximum sept jours après le début du stockage et de les conserver durant cinq ans.
N’hésitez pas à télécharger un modèle.
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Juin 2023